Article 606 du Code civil : les grosses reparations (gros murs, voutes, retablissement de poutres, couvertures entieres) sont a charge du bailleur. Les autres sont d'entretien et a charge du locataire.
« Les grosses reparations sont celles des gros murs et des voutes, le retablissement des poutres et des couvertures entieres. Celui des digues et des murs de soutenement et de cloture aussi en entier. Toutes les autres reparations sont d'entretien. » — Article 606 du Code civil.
Depuis la loi Pinel (2014), toute clause faisant peser sur le locataire les travaux art. 606 est reputee non ecrite (art. L145-40-2 C. com.). Les amenagements et embellissements restent a la charge du locataire.